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Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Le sujet de cette dernière est le suivant : "Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative". à! la loi et du règlement Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires. La fonction présidentielle (IVème et Vème République) Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la Ivème République jusqu’à la présidence actuelle de François Hollande, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué. législatif la fonction législative dissertation 39! Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Vous trouverez ici, en pièce jointe, le sujet de la dissertation donnée en avril 2016 et son corrigé. Il résulte de la délimitation du domaine de la loi ainsi que de la maîtrise de la procédure législative. La Procédure Législative Et La Révision Constitutionnelle De 2008 Quant à la fonction de contrôle, elle est constitutionnellement reconnue et développée. Dissertation