RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 3 CAP ADOPTÉ EN AVRIL 2021. Plume Libre - CIJP : LA COMMISSION PARITAIRE ANNONCE... | Facebook Représentants du personnel. PDF www.cdg60.com Les Commissions Administratives Paritaires sont des organismes consultatifs composés d'élus désignés par le Conseil d'Administration du CDG et de représentants du personnel élus au scrutin de liste. L'avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d'avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. Elles sont saisies pour les décisions individuelles et litiges : (carrière, discipline, licenciement, révision du compte-rendu de l'entretien professionnel . Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Commission administrative paritaire . attaché principal inseeévaluation géographie cm2 mieux habiter. Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. Commission paritaire 337 Fonds auxiliaire du non-marchand - Fonds social 337 (indice ONSS 139) . Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission ... Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative ... Dès le … Les élus du SNPTES aux élections CAPN ITRF 2018-2022 Le SNPTES, pour les élections CAPN ITRF 2018, obtient 25 sièges sur les 40 proposés Listes des élus ITRF SNPTES en Commission administrative paritaire nationale [1] par corps et … 3 promotions en … 3 promotions en ATRF P1 … Les listes définitives des agents proposés et proposables aux ...
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