Les voies transférées seront. Il s'agit pour la commune de poser une nouvelle couche de roulement entre la ferme du Louvet et la limite communale. Nature et étendue des travaux: Travaux divers sur la voirie communale année 2022: chaussée, terrassements, maçonnerie, pluvial et location. Si votre propriété est frappée d'alignement et que votre habitation (ou un mur de clôture) est construit sur cet alignement, vous ne pourrez effectuer aucun . À Longfossé, un nouvel enrobé pour la route de Wierre TITRE I - GÉNÉRALITÉS - DOMANIALITÉ (PRINCIPES) Article 1 - GÉNÉRALITÉS Le présent règlement a pour but de définir les dispositions administratives et techniques Ces articles encadrent en effet l'élargissement des voies, motivé par l'intérêt général, à savoir, la sécurité des usagers de la route. règlement communal de voirie de la commune de Viry est le document de référence régissant les rapports entre la commune et les administrations, les concessionnaires, les usagers, les riverains et les tiers de ce réseau. "Demande au maire la modification d'un chemin rural (ou voie communale)" Le plan peut légalement porter uniformément à 5 m la largeur d'une rue comprise auparavant entre 2,50 m et 5 m. (C.E. Par ailleurs, s'agissant de la qualification d'une voie communale, l'article L. 141-1 du Code de la voirie routière prévoit que : « Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. Si l'on excepte le bitumage contestable de la place de la mairie (ce n'est pas là que les habitants circulent le plus ! C'est le maire s'il s'agit d'une voie communale. : Voirie communale - Code de la voirie routière. TITRE Ier ... Décret relatif à la voirie communale - Wallonie Dans tous les cas, les propriétaires devront être indemnisés. - Réfection de voirie communale : 70 000 € (pour une ou plusieurs voiries) - Création ou élargissement de voirie, réfection des ouvrages d'arts : 100 000 € Montant de la subvention minimum : 2 000 € Taux d'intervention : Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 15% et 60%) sauf dispositions particulières (cf fiches spécifiques) Les projets pourront être financés .
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