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Commentaires La mise en œuvre récente de l'ARTT, les orientations assez fréquentes d'élargissement des plages d'ouvertures au public, horaires continus le midi ou décalés le matin ou le soir, ont parfois rencontré des réticences de la part des agents. La fiche de poste - Centre de Gestion de la Fonction Publique Chemises cartonnées New ! Prise en charge par le centre de gestion d'un fonctionnaire placé en surnombre . Dans ce cas, l'employeur peut renoncer à la modification des fonctions du salarié ou le licencier. Dispositifs d'accès des militaires à la fonction publique territoriale . Dans ces cas précisément, le salarié ne peut refuser une modification de ses tâches de travail, cette modification n'étant pas considérée comme perturbant le contrat de travail en lui-même. La modification de la fiche de poste d'un fonctionnaire peut-elle être ... Fiche Carrière Modification du temps de travail des agents Publié par P.M. 48550 messages. Modification de fiche de poste/possibilité de refuser? Arrêté portant mise à disposition ← Comités scientifique 2. refus entretien professionnel fonction publique. modification fiche de poste fonction publique DELIBÉRATIONS ET CONTRATS CONFORMÉMENT AU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) paru le 1er mars 2022 (cf. Imprimé de déclaration de vacance de poste. De même, l'arrêt . Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme ... La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Accueil; Congrès virtuel; Programme 2021; Appel à Communication 2021 ; Attestation de présence; Le JPAD; Contact; Partenaires; Archives; Livres blancs; Post navigation. refus entretien professionnel fonction publique La signature de la fiche de poste n'est pas une acceptation mais la reconnaissance d'en avoir été informé. Dossier. modification fiche de poste fonction publique Tweet Mais jusqu'où ? Etat des services pour la de nomination stagiaire dans un grade de catégorie C. Délibération modifiant le tableau des emplois. Fiches pratiques et Modèles RH - Centre de Gestion du Territoire de ... La modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent La suppression d'un poste Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 Décret n°91-298 du 20 mars 1991 Décret n°2020-132 du 17 février 2020 Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels de droit public sont recrutés dans la fonction publique .