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Il est question de présomptions concordantes desquelles un fait inconnu peut être déduit. "En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et . 1. dont les . Si la seule déclaration de la victime ne suffit pas pour établir l'existence de l'accident, elle peut néanmoins être admise comme preuve suffisante si, tenant compte des éléments de la cause, elle s'insère dans un ensemble de faits cohérents et concordants (en l'espèce certificat de premier constat et rapport circonstancié, ainsi que déclaration . Mais il est patent qu'au fil de ses arrêts la chambre criminelle de la Cour de cassation précise : « qu'il appartient seulement à la chambre de l'instruction d'examiner s'il existe des indices graves ou concordants justifiant la mise en examen de la personne mise en cause, sans qu'il soit nécessaire, à ce stade, que la preuve des faits soit établie, ce qui relève de l . Les « moyens » dans un procès en responsabilité contre un notaire DALLOZ Etudiant - Actualité: Responsabilité médicale du fait des ... La déclaration de l'accident du travail Définitions de concordantes, synonymes, antonymes, dérivés de concordantes, dictionnaire analogique de concordantes (français) Publicité français rechercher: définitions synonymes traductions dictionnaire analogique Littré anagrammes mots-croisés Ebay . Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation censure l'arrêt qui exigeait une preuve scientifique certaine alors que le rôle causal d'un vaccin dans l'apparition d'une pathologie, peut résulter de simples présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes. Selon le ministère public, un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes démontre qu'Amédeo Troiano a commis les faits. L'établissement d'un lien de causalité sur une présomption L'article 1353 du Code civil énonce que Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne .