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sauvage Que vous soyez particuliers ou professionnels, si vous avez la mauvaise idée de jeter vos déchets en forêt, vous risquez de le payer au prix fort : jusqu'à 75 000 €. Valserhône décharge sauvage. Gilocourt : le terrain privé est-il une décharge sauvage ? Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier 1- Les pouvoirs de police du maire 1.1- La police administrative (préventive) L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) charge le maire de la police municipale. On enlève ce qui déborde sur le domaine public. Une décharge à ciel ouvert se développe dans le quartier d'Arlod, en toute impunité, sur un terrain privé. Tu pourras également laisser ton commentaire ou opinion sur celui-ci ou sur d’autres thèmes. Décharge sauvage #1368 - Le Palais - clean2gether.com L’ABANDON DE DECHETS SUR UN TERRAIN PRIVE ETS UNE INFRACTION PENALE : les dispositions de l’article R362-1 du code pénal prévoit que l’abandon de déchets SUR UN TERRAIN PUBLIC OU PRIVE est une infraction. III- Autres sites répertoriés. Tarn-et-Garonne : une décharge sauvage fait le bonheur … mon père de 80 ans posséde un terrain au centre d'une aglomération et un voisin proche utilise sans son accord un angle de la propriété comme décharge privée. Rejoignez la communauté, devenez acteur de la protection de l'environnement. Une association propose d’aider le propriétaire. Vacatures; Afspraak; Lectuur – Info terrain privé "Le maire est responsable sur sa commune, que le terrain soit public ou privé, il est chargé de prévenir le propriétaire, de mettre en action tous les moyens pour faire évacuer cette décharge, voire dépolluer les sols si c'est le cas" conclut le représentant du Collectif Eau 88, qui n'a pas encore eu de réponse. Des dépotoirs existent depuis la Préhistoire et leur étude par les archéologues a révélé beaucoup de choses sur la vie à toutes les époques.. Les décharges se sont multipliées avec la révolution industrielle (décharges industrielles) et plus encore avec la société de consommation (décharges municipales et sauvages). C’est sur un terrain privé de la zone industrielle des Touches, à Laval (Mayenne), qu’un dépôt sauvage est installé. Mais la question la plus grave est bien celle de ces décharges sauvages, sur des terrains privés, qui permettent de contourner les déchetteries officielles, où le …