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À compter du 1 er septembre, la déclaration dans laquelle le chef d'une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur du conjoint confirmant ce choix. Article - Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur ... Réinitialiser Retour. Attestation sur l'honneur Les exigences auxquelles doivent satisfaire les conseillers et administrateurs des organismes du régime général au moment de leur désignation et tout au long de l'exercice de leur mandat . Filtres ( ) Filtres avancés. Modèle d'attestation sur l'honneur relative au statut choisi par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou l'entreprise agricole. PDF ATTESTATION SUR L'HONNEUR « Retraité(e) - Ordre des architectes Comme pour tout salarié, une déclaration préalable à l'embauche doit avoir été effectuée auprès de l'organisme social compétent pour l'entreprise. exemple attestation sur l'honneur cessation d'activité congé maternité > je fournis une attestation Pôle emploi en vigueur au vélociste pour justifier de mon éligibilité au chèque VAE auprès de Grand Chambéry . attestation sur l'honneur interruption d'activité . Attestation sur l'honneur du conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entreprise de son conjoint. Attestation de non activité . Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Attestation sur l'honneur (Modèle de document) » est mise à jour. Il n . A compter du 1 er septembre 2021, une attestation sur l . À l'instar du chef d . Cependant, il est recommandé que j'informe mon conseiller Pôle emploi que je suis inscrit en formation diplômante. A défaut de déclaration de l'activité professionnelle régulière ou du statut du conjoint ou partenaire, le statut de conjoint salarié lui sera applicable (c. com. Objet : Attestation sur l'honneur de non-activité. Attestation sur l'honneur d'emploi régulier des salariés de l'année 2017. L'attestation sur l'honneur. A partir du 1er septembre 2021, le chef d'entreprise devra joindre à la déclaration d'activité professionnelle, une attestation sur l'honneur signée par son conjoint confirmant le choix de son statut.