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Vu sur scrat.hellocoton.fr Certificat de moralité | Site de la ville d’Argenteuil Juriste Droit Du Travail Bordeaux, Charge De Navire 4 Lettres, Crochet Balançoire Brico Dépôt, Mur De Soutènement Distance Voisin, Créer Un Avatar Réaliste, Le Sexisme Dans L'univers Musical, Dalle Terrasse Imitation Bois 60x60, Spot Lever De Soleil Lyon, Prix Ardoise 32x22 Leroy Merlin, Formation … DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS ... La mention « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ». Pourquoi me demande-t-on une attestation de moralité Le certificat La délivrance du certificat n'est autorisée que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère. Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Indiquez vos nom et prénom] de nationalité [indiquez votre nationalité ] le [indiquez votre date de naissance] à [renseignez votre ville de naissance] , demeurant [ votre adresse ], exerçant la profession de [ votre profession ], Par ailleurs, l'attestation peut également servir dans certaines démarches notamment lors d'un divorce, par exemple pour l'obtention d'une attestation certifiant du bon comportement du père et de la mère, un témoignage de moralité, dans ce cas. Formulaire : Attestation de bon voisinage SAV. Exemple d'attestation de moralité pour la garde des enfants (divorce parents) Témoignage en faveur d'un père pour la garde alternée. Vous pouvez adresser votre témoignage à l'aide du formulaire d' attestation de … de temoignage en faveur d'une personne – Meilleures réponses; Attestation de … Vu sur gardervosanimaux.com S'il s'agit d'une personne dont la moralité ne pose pas de problème et avec … vous avez fait connaissance avec le voisin concerné par votre attestation ]. Rédiger une lettre de témoignage en faveur d'un collègue