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Accueil > Délibérations du Conseil Municipal Délibérations du Conseil Municipal > Admission en non valeur QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur. PDF Admission en non valeur et remise gracieuse admission en non valeur - Traduction anglaise - Linguee Les comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des taxes, versements et participations mentionnés à l'article L. 255 A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme doivent justifier de l'entière réalisation de ces produits au 31 décembre de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle soit le permis . L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire Page 2 sur 2 °2019-03-24 2019 - L e président explique que le trésorier a transmis : concernant le budget principal, la liste n° 3403300512 des créances dont le Le conseil municipal avait à se prononcer sur des admissions en non valeur de titres de créances. traduction admission en non valeur dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'admission temporaire',admission à l'école',admission des étrangers',admission en bourse', conjugaison, expressions idiomatiques Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des ... 09 - Admission en non-valeur - Commune La Teste De Buch QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur Un peu de patience, le site est en construction. Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Vie démocratique > Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal > Année 2013 > Délibérations du Conseil municipal du 15 novembre 2013 > 15/11/2013 : Délibération "Admission en non valeur" 15/11/2013 : Délibération "Admission en non valeur"