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Accident sur chantier : qui est responsable? - 14 messages Si le choc est intervenu lorsque les deux véhicules reculent, il y aura partage des torts c'est-à-dire que chacun sera responsable à 50% et les deux seront malussés. Un accrochage ou un accident de voiture sur un parking (privé ou public) pourra être synonyme de malus si votre responsabilité est engagée, en tout ou partie. Où avez-vous vu ça ? L'article L.1384 du Code civil précise, en effet, que l'on est responsable des dommages que l'on cause à autrui de son propre fait, mais aussi par les choses que l'on a sous sa garde. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes considéré sur le plan juridique comme présumé responsable des choses que vous avez sous votre garde (art. Propriete privé et accident de tiers - Droit-Finances C'est bien évidemment totalement faux. Même si l'accident s'est produit devant une maison en location, vous devez contacter la police.Il se peut que certains agents des forces de l'ordre ne soient pas très enthousiastes à l'idée de participer à la rédaction d'un rapport sur un accident survenu sur une propriété privée, car ils ne sont généralement pas habilités à délivrer des . Responsabilité accident sur chemin privé . C'est rappelé sur ton PC qui doit être affiché non ? 1384 al. Accident sur un terrain privé non clôturé : qui est responsable ? Propriete privé et accident de tiers - Forum - Immobilier. Malus, responsabilité unique ou partagée, constat à l'amiable : retour sur les . Responsabilité accident sur chemin privé - Forum Juridique Cette . Accident sur une propriété privée - Meilleures réponses. La police peut donc vous y donner une amende ou autre sanction. Durant ce séjour, l'un des enfants s'est gravement blessé alors qu'il tentait de récupérer son ballon qui avait atterri sur le terrain d'un voisin. Ainsi : - Si l'accident survient quand vous quittez votre stationnement, votre responsabilité est engagée à 100%, car un véhicule sortant n'a pas la priorité.