Le Comité Social Territorial Le Chsct a donc débattu de ce projet d’organisation à plusieurs reprises et notamment lors de sa séance du 9 janvier 2017, au cours de laquelle, après avoir constaté l’existence d’un désaccord sérieux et persistant, l’administration a décidé de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 5-5 du décret du 28 mai 1982 précité. - CDG 40 Ça y est, les affaires reprennent, y compris la poursuite du travail sur les derniers projets de décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ! Le projet de décret vise à fusionner les instances de dialogue social dans la Fonction Publique, à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social, moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux. Fonction publique. Les Liste d'abréviations en médecine — Wikipédia Un premier groupe de travail sur la cartographie, les attributions et le fonctionnement des fu turs Comités Sociaux d’Administration (CSA) à Bercy, s’est tenu ce 10 mars 2021. de Travail - Fusion des instances - la
Kai Havertz Israel, Symbole Marocain Berbère, Fusée Ariane 6, Articles F