Manoeuvres et métiers, Partie I. Manoeuvres, hommes de métiers et de services, Partie II. Organisation et vie des fonctionnaires. Trouvez votre convention collective – OPSEU SEFPO Contrairement au secteur « priv » o la situation du salari d pend d’un contrat, les agents des administrations de l’Etat, des collectivit s territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas r gis par le … Catégories A, B ou C - Toutes Filières - Externe, Interne, 3e voie, Examen professionnel. A-t-on droit à un jour de congé pour déménager ? | Mon … Conventions collectives de la fonction publique- Canada.ca Menu principal Menu de navigation principale. Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux. Partager. Télécharger. La négociation collective dans la fonction publique Télécharger Convention collective FHP - Droit-Finances Conventions collectives de la fonction publique. 1. Fonction publique de l’Ontario Du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017. 1 855 623-2424. Recrutement; Parcours et rémunération; … Rappelant que la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, ne vise pas certaines catégories d'agents publics et que la convention et la recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971, s'appliquent aux … Convention collective | service-public.fr Droit de retrait des salariés de la CCN Fonction publique territoriale. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. La convention collective prévoit notamment les primes suivantes : **Prime en cas de remplacement du gérant : ** En cas de remplacement du gérant, absent pour une durée de 15 jours consécutifs, le salarié a droit à une prime. Code administratif Code de la Fonction publique Convention collective Convention collective des salariés de l'État Code communal Code communal Menu de navigation principale Aller au contenu. Adresse courriel. Syndicat canadien de la fonction publique. (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.) Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9. Code. La convention collective nationale des organismes de tourisme prévoit des règles de rémunération particulières pour le travail le dimanche. Dossiers législatifs ; Etudes d'impact des lois; Les avis … Convention collective des salariés de l'État. - Legilux Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier . Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Elle est négociée et … Article 52 - Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi ...
Exercice Pourcentage De Variation, Articles C